samedi 16 juin 2018

Fichier National : beaucoup de pleurs pour pas grand chose!


Officiellement, le fichier national d'identification de la faune sauvage captive a ouvert ses portes hier. En l'état, et comme on pouvait s'y attendre, l'inscription n'est pas encore possible. Bah oui, on est en France et on piétine sur la période de gratuité des usagers, quoi de plus normal?!

On peut donc lire sur le site que l'option sera prochainement disponible... la bonne blague! Il n'ont pas osé "Obligation bientôt disponible" car c'est bien d'une obligation décrétée par notre ancien premier ministre pendant son mandat, je nomme Mr Bernard Cazeneuve.

Que stipule ce nouveau décret? Plein de chose plutôt cohérentes en fait et évidemment quelques unes plus fâchantes.

Les points positifs* :
Pour les oiseaux des annexes A à D et pour les indigènes UNIQUEMENT!
- Déclaration au fichier national sous 8 jours après marquage et tout changement de situation (perte, cession, vol, mort...)
- Obligation de marquage avec bagues agréées
- Déclaration de marquage CERFA 12446*01
- Annonce vente avec numéro identifiant de chaque animal
- Attestation de cession CERFA 14367*01
- Délivrance d'un document d'information propre à l'espèce
- Vérification des informations du nouveau propriétaire
*Par positif, j'entends que le trafic d'oiseaux va être plus compliqué et ça, on ne peut que s'en féliciter!

Les points négatifs :
- Comme l'indique le décret, la gestion du fichier national a été confiée à une entreprise privée qui n'est pas (mais alors pas du tout) philanthrope. Lorsqu'on se renseigne un peu sur cette société, on se rend compte que son gérant est déjà le PDG du Fichier National pour Carnivores Domestiques et qu'il se remplit bien les poches avec cette société. De plus il est mandataire (gérant/co-gérant) dans pas moins de 21 entreprises, essentiellement des Sociétés Civiles Immobilières. Ha oui, il est vétérinaire aussi... sinon ça n'aurait pas de sens. Bref, un mec d'affaire qui met son nez dans les affaires de petits éleveurs* d'oiseaux ça fait forcément grincer les dents!
- Le tarif varie entre 7,50e et 3,50e par oiseau selon le mode d'enregistrement et le nombre d'oiseaux à déclarer. Car oui, il va bien falloir payer maintenant.
- Une période de gratuité est mise en place àpd 15 juin 2018 et ce jusqu'au 10 août mais la rubrique correspondante ne fonctionne pas à ce jour.
- Ça fait beaucoup de paperasse!
- Tout manquement à l'une des obligations entraine une amende de 5ème classe (1500e ou 3000e en cas de récidive)
*Sont considérés comme éleveurs toutes personnes détenant 1 oiseau d'espèce non domestique.


Ce qu'en pensent les passionnés!
On entend ici et là nombre d'éleveurs ne souhaitant pas se soumettre ou tout simplement désireux d'arrêter d'entretenir des oiseaux avec des règles aussi absurdes. Payer pour du privé? JAMAIS!

Et notre position par rapport à tout ça?
Bah, on ne va tout de même pas arrêter une passion aussi prenante sous prétexte qu'on nous emmerde un peu. On ne jouera également pas la carte du pas vu, pas pris. Beaucoup trop risqué dans le contexte actuel et complètement en désaccord avec notre philosophie. À la publication au JO du nouvel arrêté, nous aurons un an pour nous mettre en conformité. Ma foi, quand il faudra payer 5e pour enregistrer un oiseau, alors nous paierons et nous valoriserons cet acte à notre tour lors de nos prochaines cessions. Ça ne rendra pas le monde plus ou moins riche (juste un clan, comme d'habitude) et ça renforcera sans doute les fédérations ornithologiques agréées. 

Notre conseil
Dorénavant, gardez toutes vos factures. Soyez en mesure de prouver que vous êtes de bons éleveurs en déficit pour alimenter une passion qui est plus forte que leurs conneries!

6 commentaires:

  1. Avec cette merde administrative qui nous arrive ton fond de commerce c'est sur vas en partir, je crois que je vais également renoncer ( tarin rouge, tarin noir )
    Il tee reste plus qu'a t'orienter sur le Magellan.
    @micalement,

    Dan

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    1. Pourquoi? La cession de ces espèces n'est pas interdite, c'est juste une taxe en +

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    2. Ci-dessous un communiqué d'Alain Hennache, administrateur WPA France.

      En qui ce concerne le fameux fichier national, pour l’instant, rien de paru officiellement depuis février 2017 ! cependant les bruits vont bon train, basés sur des déclarations du ministère et sur celles du gestionnaire du fichier national qui aurait été choisi on ne sait comment. En effet, il s’agit de l’association vétérinaire SAPV, qui gère les fichiers chiens et chats. Le choix de ce prestataire de service a été publié dans la presse vétérinaire...mais pas par le ministère. Leur domaine i-fap.fr appartient à SAPV https://www.sapv.fr/web/ qui annonce déjà la mise en place le 15 juin sur son site web; cependant le domaine i-fap.fr a été acheté le 12/01/2018 , c'est à dire bien avant la réunion avec les associations et même le choix officiel du prestataire ! Le ministère a eu recours à des consultations publiques au lieu de réunir régulièrement la commission faune sauvage captive. SAPV a même déjà fixé des dates limites d’enregistrement des bestioles existantes alors qu’aucun arrêté n’est paru. WPA France n’a d’ailleurs pas été contacté, l’information semblant limitée aux associations distributrices de bagues…. Quid des autres associations et des éleveurs non affiliés à une association ? pour l’instant les informations officielles sont très succinctes…
      Les résultats ou amendements faisant suite aux réunions avec les associations sont anecdotiques ; pour ma part je pense que l’essentiel de ce dossier est bouclé depuis longtemps avec l’accord des associations vétérinaires et peut être des grands zoos français; à ce sujet la SAPV va toucher un pactole car toutes les espèces annexes A , B, C, D, protégées (y compris Guyane) devront être enregistrées, à un tarif de 3,60 à 5,60€ HT par bestiole suivant le nombre d’enregistrements effectués par l’éleveur (tarif dégressif). Les zoos auraient un tarif préférenciel à 250€ d’abonnement par an s’ils utilisent ZIMS. Autant dire que c’est la mort de l’élevage amateur si on accepte ce principe. Et, en même temps, la disparition d’un patrimoine génétique conservé depuis plus d’un siècle par les éleveurs.
      Face à cette situation, les associations se regroupent plus ou moins sous la bannière de l’association « Agir Espèces ». Des lettres ont été envoyées au ministère par UOF, CDE, Aviornis, sans résultats. Les chasseurs ont rejoint le mouvement. « Agir espèces » a saisi le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre TES, Sébastien LECORNU … et adressé une copie de la Requête auprès de Monsieur le Président de la République, confiée le 28/05 dernier à Mr Thierry COSTE, conseiller chasse et ruralité de Mr MACRON …Enfin un cabinet d’avocats travaille depuis un mois pour préparer un recours en annulation au Conseil d’Etat …

      Pour ma part, je pense que nous devons refuser ce projet pour le limiter aux seules espèces A et protégées au titre du L 411-1. Il est donc temps de faire bloc et d’agir de concert sans attendre la publication d’arrêtés ou décrets qui signeront la fin de l’élevage amateur en captivité.

      Alain Hennache
      WPA France

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  2. J'ai déjà lu nombre de ce type de commentaires et je ne te cache pas que cette situation me déplait moi même. Payer pour un mec plein aux as, oui ça fout les boules. Cependant, il y a un décret en date de février 17 et si l'arrêté tombe, il faudra bien se mettre aux nouvelles "normes" et ce, qu'il y ai eu connivence avec SAPV ou pas!

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  3. Pour le moment rien n'est sorti de toute manière il est anormal de payer pour des oiseaux que l'on fait naître sur des souches qui ont vingt ans chez moi , nous paie t'on le temps que l'on passe a s'occuper de nos oiseaux, nos graines nos bagues et tout le reste , on vie dans un monde de plus en plus aseptisé beaucoup de devoir et de moins en moins de liberté. Si ce texte passe je n’élèverais plus de tarin rouge ( qui d'ailleurs depuis belle lurette ont tous des gènes de magellan ou de tarin des aulnes). Ton commerce comme je te l'ai déjà dit risque d'en pâtir parce qu'a la longue plus personne n'en élèvera, ainsi que les autres espèces concernées, faute de paperasse et de paiement avec ce fichier si il voit le jour. Avec bien entendu des contrôles pour un oui ou pour un non et par la suite qui sait de nouvelles normes pour les élevages amateurs.
    @micalement,

    Dan.

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  4. Apparemment ce soir mauvaise nouvelle mais a prendre au conditionnel .
    A lire : fichier national sur nos volieres.com http://www.nosvolieres.com/forum/viewtopic.php?f=34&t=39236&sid=de91646f3498fe5b9428d0ac87cc4753&p=367024#p367024

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